Mentions légales

PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi sont :

 

●     Propriétaire : Maguide Ski Nautique (SIRET 428 733 539 00038) Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : jmi.ski@orange.fr

●        Adresse : Port Maguide - 40600 Biscarrosse

●        Créateur du site : Micro-Alpes Informatique

●        Responsable publication : Jean-Michel Bernard -jmi.ski@orange.fr

●        Webmaster : Micro-Alpes Informatique – contact@micro-alpes.fr

●        Hébergeur : GmbH Jimdo Stresemannstr.375 -  22761 Hamburg -  Germany

 

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Jean-Michel Bernard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Jean-Michel Bernard, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

 

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.bisca-skinautic.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site https://www.bisca-skinautic.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse jmi.ski@orange.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur

utilisé,…).

Jean-Michel Bernard n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Jean-Michel Bernard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.bisca-skinautic.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Limitations de responsabilité.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Jean-Michel Bernard ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.bisca-skinautic.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jean-Michel Bernard ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.bisca-skinautic.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jean-Michel Bernard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Jean-Michel Bernard se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).

 

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.bisca-skinautic.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site «URL du site Internet», le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Jean-Michel Bernard ne collecte des informations personnelles relatives à    l’utilisateur    que    pour    le    besoin    de    certains    services    proposés    par    le    site https://www.bisca-skinautic.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de  cause,  notamment  lorsqu’il  procède  par  lui-même  à  leur  saisie.  Il  est  alors  précisé  à l’utilisateur  du  site  https://www.bisca-skinautic.com/  l’obligation  ou  non  de  fournir  ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de  rectification  et  d’opposition  aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.bisca-skinautic.com/ n’est publiée  à  l’insu  de  l’utilisateur,  échangée,  transférée,  cédée  ou  vendue  sur  un  support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jean-Michel Bernard  et/ou du site internet  https://www.bisca-skinautic.com/  et  de  ses  droits  permettrait  la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site

 

Les  bases  de  données  sont  protégées  par  les  dispositions  de  la  loi  du  1er  juillet  1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.bisca-skinautic.com/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jean-Michel Bernard.

Cependant, Jean-Michel Bernard n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La  navigation  sur  le  site  https://www.bisca-skinautic.com/  est  susceptible  de  provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui  enregistre  des  informations  relatives  à  la  navigation  d’un  ordinateur  sur  un  site.  Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur  peut  toutefois  configurer  son  ordinateur  de  la  manière  suivante, pour refuser l’installation des cookies :

●        Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite)  /  options  internet.  Cliquez  sur  Confidentialité  et  choisissez  Bloquer  tous  les cookies. Validez sur Ok.

●        Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

●        Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

●        Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé   par   un   rouage).   Sélectionnez   Paramètres.   Cliquez   sur   Afficher   les paramètres  avancés.  Dans  la  section  “Confidentialité”,  cliquez  sur  Paramètres  de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

●        Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les  paramètres  avancés.  Dans  la  section  “Confidentialité”,  cliquez  sur  préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Jean-Michel Bernard.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Jean-Michel Bernard ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

Droit applicable et attribution de juridiction.

Les  présentes  conditions  du  site  https://www.bisca-skinautic.com/  sont  régies  par  les  lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Jean-Michel Bernard. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique

●        Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet

●        Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet

●        Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet

●        Hébergeur : Espace de stockage du site internet

●        Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

●     Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).